Pour rappel, les patients doivent avoir reçu l’information suivante :

-l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
-les coordonnées du délégué à la protection des données du responsable de traitement ;
-la finalité du traitement de données (présentation du projet de recherche) ;
-la base juridique du traitement ;
-la nature des informations qui seront utilisées dans la recherche ;
-les destinataires ou les catégories de destinataires des données ;
-les droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation du traitement ;
-les modalités d’exercice de ces droits ;
-le caractère facultatif de la participation ;
-le cas échéant, le transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne et la référence aux garanties appropriées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition ;
-la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisées pour déterminer cette durée ;