Qu'est-ce que le CERO - CEORL?

Le cadre juridique de la recherche biomédicale a été profondément modifié par, la loi du 9 août 2004, complétée par le décret du 26 avril 2006, transposant en droit français la directive européenne de 2001. Les CPP (Comité de protection des personnes, ex CCPPRB) se sont vu modifier leurs missions. Ainsi, pour les études "non-interventionnelles", c'est-à-dire dès lors que le traitement est administré selon l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et qu'il n'est pas attribué par randomisation, aucune disposition particulière n'encadre ce type de recherches, même si elles s'appliquent aux médicaments après la délivrance de l'AMM. Il s'agit d'études dites observationnelles ou de cohorte pour lesquelles les traitements ne sortent pas de leurs indications et mode de prescription habituels. Pour ce type d'étude, aucune soumission à un CPP n'est requise. Or, toute recherche est destinée à être publiée. La plupart des revues internationales exigent maintenant l'avis d'un comité d'éthique de la recherche. Beaucoup de CPP refusent de délivrer ce type de certificat, ou demandent de longs mois d'échanges de courriers.  Plusieurs sociétés savantes ont cru nécessaire de créer des comités d'éthique de la recherche, notamment la SRLF (réanimation), la SFPLF (Société de Pneumologie de Langue Française) et le CNGOF(gynécologues et obstétriciens) .

La Loi Jardé relative aux recherches sur la personne, actuellement en cours de discussion dans les Assemblées pourra modifier la législation actuelle.

Pour faciliter la publication par les équipes de recherche ORL, la SFORL a souhaité que le CE mis en place par son CA en octobre 2008,  constitue une commission spéciale pour étudier les demandes des investigateurs leur permettant lors de la soumission de leurs travaux à des journaux biomédicaux, de disposer d'un avis écrit provenant d'une instance extérieure, en sachant que cet avis ne les dégageait en aucun cas de la responsabilité qui leur était faite par la loi française. Cette commission CERO (Commission d'Évaluation de Recherche Observationnelle ) du CEORL doit  être consultée avant la mise en route d'une recherche visant à évaluer des soins habituels permettant de publier les résultats d'une étude purement observationnelle. La CERO a pour mission de confirmer que le projet concerne bien une recherche observationnelle en se basnat sur des éléments déclaratifs.

Le CERO se prononce uniquement sur des travaux de recherche observationelle, c'est-à-dire lorsque "tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic et de surveillance"

Le CERO ne se prononce pas sur la pertinence de la recherche ni sur les modalités d'exploitation des résultats.