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Comité éthique

Il est possible de contacter le CEthORL à l’adresse mail suivante: cethorl@sforl.org

A la demande du Conseil d’administration de la Société Française d’ORL, il a été créé un comité d’éthique (CEthORL) afin de :

  • favoriser les activités de sensibilisation à l’éthique médicale dans le domaine ORL,
  • d’apporter une aide dans la réflexion éthique concernant particulièrement le domaine de la prévention, du dépistage, du soin en ORL.

Le comité d’éthique valide des études rétrospectives, émet un avis éthique suite aux saisines de membres de la SFORL et a une réflexion annuelle sur un sujet éthique en ORL (table ronde congrès SFORL….)

Rappel concernant les études éligibles à un avis du CEthORL
(à lire avant de soumettre une saisine)

Recherche n’impliquant pas la personne humaine (hors loi Jardé)

Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), au sens de la loi Jardé, doivent être évaluées par un CPP et ne peuvent pas être évaluées par le CEthORL

Une RIPH doit répondre aux trois critères suivants :

– Organisée et pratiquée sur l’être humain

– Réalisée en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales

– Vise à évaluer les mécanismes de fonctionnement de l’organisme humain, normal ou pathologique, ou l’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologiques.

Les recherches qui ne répondent pas à ces trois critères cumulatifs ne sont pas considérées comme des RIPH et peuvent être évaluées par le CEthORL. 

Par exemple (liste non-exhaustive) :

– Études rétrospectives conduits exclusivement sur les données pré-existantes (pas de retour vers la personne) : études sur les données médicales ou sur des données issues d’entrepôts de données

– Enquêtes de satisfaction auprès des patients

– Expérimentations en sciences humaines et sociales dans le domaine de la santé

– Évaluation des modalités d’exercice des professionnels de santé ou des pratiques d’enseignement dans le domaine de la santé

Prérequis

1/ Selon la déclaration d’Helsinki cadrant les bonnes pratiques en recherche clinique, il convient que la consultation d’un comité éthique soit réalisée au préalable de toute expérimentation. Le CEthORL n’est pas en mesure de donner un avis éthique sur une étude déjà débutée.

2/ En parallèle de la demande d’avis éthique, toutes les études sur données doivent respecter la loi informatique et liberté (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et faire une démarche auprès de la CNIL.

Membres

Présidente, Pr Cécile PARIETTI WINKLER, Nancy
Secrétaire, Dr François SIMON, Paris 

Représentants ORL :
Pr Karine AUBRY, Limoges
Pr Emmanuel BABIN, Caen 
Pr Béatrix BARRY, Paris
Dr Matthieu CAUCHOIS, Orléans
Pr Bruno FRACHET, Paris 
Pr Jean LACAU ST GUILY, Paris
Pr Nicolas LEBOULANGER, Paris
Pr Cécile PARIETTI WINKLER, Nancy
Dr Laetitia PLISSON, Caen
Pr Emile REYT, La Tronche
Dr François SIMON, Paris 

Représentants de domaines connexes à la discipline :
Me Natacha HEUTTE, Rouen
Mr Christian RENARD (audioprothésiste)
Mr Johann VITREY (usager)

Consultants :
Juridique : Maitre Frédérique Claudot, Nancy (MCF en éthique et Droit de la Santé, Université de Lorraine)
Jean-François Braunstein, Paris (philosophe, Université Paris Panthéon-Sorbonne)

Saisines