Pourquoi un comité d'éthique dans le cadre de la SFORL ?

 

Ce n'est pas pour assouvir un besoin d'effet de mode que la SFORL s'est dotée d'un comité d'éthique mais pour répondre à des demandes de plus en plus pressantes. Une des dernières demandes est clairement exprimée par les revues scientifiques qui imposent maintenant aux auteurs d'un d'article de recherche clinique non seulement de certifier qu'ils n'ont aucun conflit d'intérêt mais aussi qu'ils ont obtenu l'avis d'un comité d'éthique. 

Le concept actuel de la bioéthique a pris naissance avec le Code de Nuremberg proposé en 1947 à la suite du "procès des médecins" impliqués dans l'expérimentation médicale nazie. Les médecins ne devaient plus se contenter de l'exigence scientifique incarnée par les travaux de Claude Bernard mais répondre aussi à des principes moraux respectant notamment  le consentement volontaire des personnes. En 1964, l'Association médicale mondiale, fondée en 1947 à Paris dans un but humanitaire, donnait lors de son congrès d'Helsinski des recommandations aux médecins en détaillant les principes éthiques fondamentaux applicables à toute forme de recherche médicale. Dès le début des années 1980, avec la mise en pratique de la fécondation in vitro, les "Déclarations d'Helsinski"  devaient se concrétiser par un encadrement officiel de l'expérimentation médicale dans notre pays. En 1983, la France a été le premier pays à créer un Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Le dernier avis de ce CCNE, début mai 2010, porte le n° 110 et concerne les mères porteuses. Ce thème est bien loin des préoccupations de notre spécialité.

Le CCNE serait probablement resté pour beaucoup d'ORL un organisme de plus s'ils n'avaient pas été réveillés par l'avis n°103 Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06). Alors que le dépistage de la surdité à la naissance paraissait s'imposer pour tous les ORL, le CCNE affirmait que «La question éthique du dépistage néonatal de la surdité dépasse largement la seule dimension fonctionnelle et organique».
Le réveil a été brutal pour beaucoup. Comment ça, des philosophes s'immisceraient dans nos pratiques de la recherche du mieux être auditif des jeunes enfants!  Pourtant, il est difficile de nier que cette alerte a été salutaire. Une réflexion éthique s'imposait pour envisager une politique de dépistage systématique de la surdité à la naissance.
Tel a été le point de départ de la création de ce CEORL dont le principe fut acté par le Conseil d'administration de la SFORL le 11 octobre 2008. Le Secrétaire général demandait une structure simple et de bons sens qui soit susceptible d'être saisie dès qu'un problème éthique se pose. Une dizaine de membres furent pressentis et acceptèrent de se pencher sur le bébé et d'élaborer un règlement réduit au minimum.
La première activité du CEORL a été d'étudier les 147 propositions de l'HAS de février 2009 concernant Surdité de l'enfant : accompagnement des familles et suivi de leur enfant sourd de 0 à 6 ans. Un important travail réalisé par le CEORL, qui avait sollicité la collaboration d'une ORL phoniatre et d'une orthophoniste, reconnues pour leur compétence dans ce domaine, a permis d'adresser à l'HAS des remarques constructives. Si le noyau de ce CE doit rester stable, il ne faut pas qu'il se prive de compétences adaptées à la demande.

Le réglement n'est pas figé mais doit évoluer au gré des besoins du moment. C'est ainsi qu'est apparue la nécessité de créer une commission permettant de donner un avis sur les projets de recherches non interventionnelles. Un mode de fonctionnement de cette commission a été proposé. Il évoluera certainement bientôt puisque la "Loi Jardé" en cours d'examen devant le Parlement, va modifier en profondeur la loi Huriet-Sérusclat (1988) qui avait créé les Comités Consultatifs de Protection des Personnes se prêtant à la Recherche Biomédicale. Ces CCPPRB ont eu un rôle fondamental en terme d'évaluation des protocoles de recherche et de protection des personnes. Ils ont fait place aux Comités de Protection des Personnes (CPP) créés par la loi d'août 2004 sur la recherche biomédicale chez l'homme et visant à mettre la législation française en accord avec la directive européenne dans ce domaine. Cette proposition de loi Jardé, adoptée en deuxième lecture le 5 mai 2010 par l'Assemblée nationale, doit passer devant le Sénat avant d'être promulguée. Elle vient à nouveau de changer de titre.  Ainsi, après s'être intitulée "loi relative aux recherches sur la personne", puis "loi relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine", elle devrait s'intituler  "loi relative aux recherches impliquant la personne humaine". On comprend que dans un tel contetxe législatif, le mode de fonctionnement du CEORL ait besoin de souplesse pour répondre aux objectifs de sa création.

François Legent 14 mai 2010