123456 SOCIETE FRANCAISE D'OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ET DE CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU Article 1 - Dénomination et siège social L'association dite « Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du cou » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise aux dispositions des présents statuts. Article 2 - Objet Son but est l'étude, les progrès et l'enseignement initial et continue des sciences médicales et chirurgicales, concernant les maladies de l'oreille, du nez, du larynx, de la face et du cou et des organes connexes. Elle a aussi pour but d'étudier toute question concernant la discipline O.R.L. au sein des sciences médicales et de la société civile. Article 3 - Composition L'Association se compose de membres titulaires, de membres associés nationaux, de membres d'honneur, de membres correspondants étrangers et de membres honoraires. 1 - Membre titulaire : Pour être membre titulaire, il faut : a- Etre français. 2 - Membres associés nationaux : Les membres associés nationaux sont recrutés parmi les personnalités habitant la France qui, sans se consacrer à la pratique de l'oto-rhino-laryngogologie, contribuent par leurs études et leurs travaux au développement et au progrès de cette branche de la médecine. Les membres associés nationaux ont le droit d'assister aux séances, de faire des communications et de prendre part à toutes les discussions. Ils paient une cotisation annuelle et reçoivent, sur leur demande, un diplôme mentionnant leur qualité de membre associé national de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du cou. 3- Membres correspondants étrangers : Pourront être nommés membres correspondants étrangers, les médecins ORL étrangers s'étant fait connaître par leurs travaux sur la spécialité. 4- Membres d'honneur : Pourront être nommés membres d'honneur, les médecins français ou étrangers qui se seront distingués par leurs titres scientifiques et leurs travaux sur l'oto-rhino-laryngologie et la chirurgie cervico-faciale. 5 - Membres honoraires : Pourront être nommés membres honoraires, les membres titulaires, associés nationaux et correspondants étrangers ayant cotisé pendant au moins vingt années et justifiant d'un motif personnel qui sera soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration. Les membres titulaires, à jour de leur cotisation ont seuls voix délibératives. Seuls ils peuvent faire partie du Conseil d'Administration ou des Commissions, présenter des sujets de rapport et prendre part aux élections. La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, sans jamais pour autant mettre fin à l'Association. Article 4 - Radiation Tout fait portant attente à l'honorabilité professionnelle d'un membre et dûment établi, soit par jugement des tribunaux ordinaires, soit par sentence du Conseil du Syndicat National des oto-rhino-laryngologistes français, soit de toute autre manière, peut entraîner la radiation de l'intéressé. Cette radiation sera prononcée au scrutin secret pendant la session de l'assemblée, par la réunion des membres du Comité Permanent et de tous les anciens présidents de la Société. Elle n'est valable que si elle réunit les voix des deux tiers au moins des présents. Le défaut de paiement de la cotisation pendant trois années consécutives constitue un motif de radiation. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association, toute somme versée à l'Association, au titre de droit d'entrée ou cotisation, étant définitivement acquise à l'Association. TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 - Ressources de l'Association Les ressources de la Société se composent 1. des cotisations ou droits d'entrée des membres titulaires, 2. des cotisations ou droits d'entrée des membres associés nationaux, 3. des cotisations ou droits d'entrée des membres correspondants, 4. des cotisations ou droits d'entrée des membres associés annuels du Congrès, 5. des droits de diplômes, 6. des subventions, dons manuels faits à la Société, 7. des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association, et de toute autres ressources autorisées par la loi se rattachant notamment à la diffusion des rapports et à l'organisation des Congrès. Article 6 - Conseil d'Administration L'Association est administrée et dirigée par un Conseil d'Administration choisi par les membres titulaires. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de créer des Commissions techniques ou scientifiques pour l'étude de thèmes précis nécessaires à l'organisation de la Société. Les membres de ces Commissions seront désignés par le Conseil d'Administration, dont il devront faire partie. Le Conseil d'Administration pourra en outre faire appel à des experts membres ou non membres de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la Face et du Cou, pour être associés aux travaux des Commissions. Article 7 - Composition du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration est composé de membres de droit et de membres élus. Tout membre de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la Face et du Cou à jour de ses cotisations peut être candidat à ces postes en s'engageant à apporter une contribution active et effective à la bonne marche du Conseil d'Administration durant la durée de son mandat. a - Membres de droit : · le Secrétaire Perpétuel, · le Président du Collège Français d'ORL et de chirurgie cervico-faciale ou son représentant, · le Président du Syndicat National d'ORL ou son représentant, · le Président de la section ORL du Conseil National des Universités, · le représentant de la France à l'IFOS, · le représentant de la France à l'EUFOS. · les Sociétés ou Associations représentatives de différents secteurs de l'ORL et de la Chirurgie cervico-faciale : - Le Président de l'Association Française d'ORL pédiatrique ou son représentant, - Le Président de la Société de Carcinologie Cervico-faciale ou son représentant, - Le Président de la Société Française de Chirurgie Plastique de la Face et du Cou ou son représentant, - Le Président de la Société de Phoniatrie ou son représentant. · un représentant des Hôpitaux Militaires, · un représentant des Centres anti-cancéreux, · un représentant des Hôpitaux privés ou assimilés Toute Société ou Association ORL ayant une représentativité nationale reconnue, organisée avec statuts et élections, contribuant au développement et à la défense de l'ORL sera susceptible d'être membre de droit du Conseil d'Administration après avis exprimé par un vote du Conseil d'Administration. A titre consultatif, un représentant des internes pourra assister aux travaux du Conseil d'Administration. b - Membres élus: Leur répartition est faite au prorata du mode d'exercice, de la représentation géographique et de la contribution scientifique qu'ils amènent à la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la Face et du Cou,. La répartition régionale est faite en sept régions figurant dans le règlement intérieur. Chacune des sept régions hormis l'Ile de France désignera quatre représentants au Conseil d'Administration : deux représentants praticien hospitalier-professeur des universités, un représentant libéral, un représentant praticien hospitalier temps plein ou temps partiel. Pour l'Ile de France, douze représentants seront désignés : six représentants praticien hospitalier-professeur des universités, trois représentants libéraux, trois représentants praticiens hospitaliers temps plein ou temps partiel. Article 8- Modalités de désignation du Conseil d'Administration. Pour les membres élus, les élections sont organisées par la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du Cou pour chaque région par vote à bulletin secret au cours d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire avec possibilité de vote par correspondance. Le scrutin est uninominal à un tour. Chaque membre libéral, praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la Face et du Cou à jour de ses cotisations vote dans un des trois collèges (libéral, praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire) pour un candidat de sa région en fonction de son mode d'exercice. En cas d'exercice mixte hospitalier et libéral, il n'est possible de voter que dans un seul collège choisi par l'électeur. La durée du mandat est de six années renouvelable une fois. Les membres élus du Conseil d'Administration sont renouvelés pour moitié tous les trois ans par tirage au sort pour le premier mandat du Conseil d'Administration. Les membres n'appartenant pas à aucun de ces trois collèges sont appelés à participer à la désignation des membres de droit représentant les hôpitaux militaires, les centres anticancéreux et les hôpitaux privés. Article 9 - Réunions et délibérations Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, au printemps et à la veille de l'ouverture de la session du Congrès. Il peut être réuni par le Président ou le Secrétaire général à toute époque de l'année, sur convocation adressée nominativement quinze jours à l'avance. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Une seule procuration est possible par membre présent. Le vote à bulletin secret peut être réclamé par l'un quelconque des membres. Toutefois, si le Conseil d'Administration doit proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire une modification de statuts ou décider de nouvelles orientations de l'activité principale de l'Association, la présence des deux tiers des membres du Conseil d'Administration et la majorité des trois quarts des membres présents, sur première convocation, et d'un tiers des membres, sur deuxième convocation, et la majorité simple sont nécessaires pour la validité des délibérations. Le Conseil d'Administration peut, s'il le désire, appeler à siéger à titre consultatif toute autre personne ou conseiller de son choix. Il est tenu procès verbal des séances, signés par deux membres du Conseil d'Administration. Les copies ou extraits certifiés conformes sont délivrés par l'un des membres du Conseil d'Administration. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés par la Société Française d'ORL peuvent assister à tout ou partie des séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée avec voix consultative. Article 10 - Attribution du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration administre l'Association et la représente en toutes circonstances et décide de toute action à mener dans l'intérêt scientifique de l'ORL et de la Chirurgie cervico-faciale. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservées par les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres et donner mandat, pour un acte déterminé, à toute personne de son choix, même prise en dehors de l'Association. Article 11- Composition du Bureau Exécutif Le Conseil d'Administration élit à bulletin secret un Bureau Exécutif composé d'un Président, d'un Vice Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier, d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints. Le Bureau Executif répond de son activité devant le Conseil d'Administration. Le Président et le Vice-Président sont élus pour une durée un an. Le Président assure également la Présidence du Congrès National Français d'ORL. Chaque année, le Vice-Président devient de droit Président. Le Président et le Vice Président peuvent être choisis parmi les membres de la Société Française d'ORL en l'absence de candidat au sein du Conseil d'Administration. Le Président sortant participe aux travaux du Conseil d'Administration pour une durée de un an. Le Secrétaire Général, le Trésorier et les Secrétaires Généraux adjoints sont élus pour la durée de leur mandat au Conseil d'Administration. Le vote est uninominal à deux tours et à bulletin secret. Les attributions des membres du Bureau exécutif sont précisées dans le règlement intérieur. Article 12- Secrétaire perpétuel Un Secrétaire Perpétuel peut être choisi parmi les membres du Conseil d'Administration, dont il doit avoir été membre. Cette élection confirme de longues et efficaces fonctions au sein du Conseil d'Administration. Le mandat du Secrétaire Perpétuel expire après sa démission ou son décès. Article 13 - Assemblée Générale ordinaire La Société se réunit en Assemblée Général ordinaire une fois par an, au moment du Congrès Français d'ORL. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale entend le rapport du Secrétaire Général sur la gestion de l'Association et le rapport financier du Trésorier. Elle statue sur l'approbation des comptes et vote le budget de l'exercice suivant. Sur demande du Conseil d'Administration, le vote par correspondance peut être utilisé. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Le rapport financier à l'Assemblée Générale doit en outre faire état du remboursement des frais de mission, de déplacement et de représentation, payés à des membres du Conseil d'Administration. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres titulaires. Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux signés par deux membres présents du Conseil d'Administration. Les copies ou extraits certifiés conformes sont délivrés par l'un des membres du Conseil d'Administration. Article 14 - Assemblée générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président ou du Secrétaire Général pour statuer sur une question urgente soumise par le Conseil d'Administration. La convocation a lieu selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale. Article 15 - Travaux de la Société Les travaux de la Société sont exprimés · par des rapports annuels sur les thèmes choisis trois années auparavant, par vote de l'Assemblée Générale, · par la Revue Officielle de la Société, · par des résumés des communications du Congrès qui paraissent avant ce dernier, · par le site internet, · par toute autre forme de travaux en accord avec l'article 2 des présents statuts. TITRE III - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION Article 16 - Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres titulaires. Ils sont votés à la majorité au cours d'une Assemblée Générale ordinaire réunissant plus de la moitié des membres de l'Association. Dans le cas contraire, il est procédé à la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire où la décision est prise à la majorité des membres présents. Article 17 - Reprise de l'Association Si, pour des raisons quelconques, le nombre des membres titulaires de l'Association se trouvait réduit à moins de cinq, les membres titulaires restants auraient tous pouvoirs pour prendre les décisions utiles pour assurer ou faire reprendre le fonctionnement de l'Association. Cependant, dans les douze mois suivant les premières mesures décidées en application du paragraphe précédent, ils devront - la reprise des adhésions permettant de réunir un nombre de membres - tenir une Assemblée Générale pour prendre les décisions opportunes. Article 18 - Dissolution En cas de dissolution de l'Association, votée par l'Assemblée Générale dans les conditions fixées par l'article 16, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et statue sur la dévolution des biens composant l'actif de l'Association, après reprise des apports et apurement du passif, s'il y a lieu. TITRE IV- REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES Article 19 - Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et doit être approuvé par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Il précise les points prévus dans les présents statuts et toute autre disposition utile. Article 20 - Formalités Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la Loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expédition, de copies ou d'extraits, soit des présents statuts, soit des délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Modalités de nomination des membres 1 - Membre titulaire : Adresser au Secrétaire général une demande écrite, accompagnée d'un curriculum vitae faisant état des titres et travaux scientifiques et des fonctions hospitalières. Cette demande, appuyée par une note écrite avec la signature des deux parrains du candidat, devra être envoyée avant le 1er juin de chaque année au Secrétaire général, afin que la liste des candidats puisse être insérée dans le programme officiel du Congrès. L'admission sera prononcée en Assemblée Générale au début de la session du Congrès qui suivra la demande d'admission. Si l'un des membres de la société a l'intention de faire opposition à l'un des candidatures présentées sur le programme, il doit en avertir le Secrétaire général par lettre recommandée, avant la réunion du Conseil d'Administration la veille du Congrès. Des conclusions seront établies et l'Assemblée Générale aura à se prononcer sur le cas litigieux au scrutin à bulletin secret. L'admission ne sera prononcée, dans ce cas, qu'à la majorité des trois quarts des membres présents. S'il est nécessaire d'avoir un complément d'information, la décision pourra être ajournée et rapportée à la session de l'année suivante. 2 - Membre associé national : a - Adresser au Secrétaire général une demande écrite, accompagnée d'un curriculum vitae faisant état des titres et des travaux scientifiques. b - Cette demande sera appuyée par la signature de deux parrains membres titulaires de la société. L'admission des membres associés sera prononcée au début de la session du Congrès, suivant les mêmes règles que pour les membres titulaires. Ils devront adresser au Secrétaire général de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du cou un exposé de leurs titres et travaux scientifiques et de leurs fonctions hospitalières. 3 - Membre correspondant étranger Ils sont choisis parmi les médecins ORL étrangers s'étant fait connaître par leurs travaux sur la spécialité. Ils devront adresser au Secrétaire général de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du Cou un exposé de leurs titres et travaux scientifiques et de leurs fonctions hospitalières. Ils devront être présentés par deux parrains, dont un membre titulaire français et un membre de leur nationalité. Si ceux ci ne comptent pas plus de cinq membres, ils pourront être présentés par deux membres titulaires français. L'admission aura lieu suivant les règles correspondant aux membres titulaires. Article 2 - Répartition régionale des membres La répartition régionale des membres de l'Association est effectuée en sept régions : · région Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche -Comté, Lorraine); · région Ile de France ; · région Littoral Méditerranéen (PACA, Languedoc Roussillon, Corse, Dom Tom) · région Nord (Basse Normandie, Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie) ; · région Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charente, Centre) ; · région Sud-Est (Rhône Alpes) · région Sud-Ouest (Aquitaine, Auvergne, Midi Pyrénées, Limousin). Article 3 - Attribution des membres du Bureau Exécutif · Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité pour agir en justice pour l'Association. Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence ou en cas de force majeure. Il agit par délégation de celui ci en toute autre circonstance. · Le Secrétaire Général est chargé de l'administration et de l'organisation de la Société. Il recueille les candidatures et les présente à l'Assemblée Générale. Il centralise la correspondance sous couvert du Président qui représente la Société devant les autorités administratives et judiciaires Il doit rendre compte de son activité au moins deux fois par an devant le Conseil d'Administration et notamment devant l'Assemblée Générale. · Les Secrétaires Généraux adjoints secondent le Secrétaire Général et participent à l'organisation des comités techniques et scientifiques décidés par le Conseil d'Administration. · Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association. Il présente au Conseil d'administration et en Assemblée Générale les comptes de l'exercice clos et les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant. Il perçoit les recettes, assure le paiement des dépenses régulières, gère les fonds de la Société. Il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'autorisation du Président et du Secrétaire Général après avis du Conseil d'Administration. Article 4 - Modalité d'admission de nouveau membre de droit du Conseil d'Administration Toute Société, Association ou structure contribuant au développement et à la défense de la spécialité ORL qui souhaite faire acte de candidature pour siéger de droit au Conseil d'Administration, devra adresser au Secrétaire Général un dossier comprenant les statuts, la liste des membres actifs avec leur représentation régionale, accompagné d'une lettre de motivation. Après désignation de deux rapporteurs, la candidature sera soumise au vote à bulletin secret du Conseil d'Administration. Article 5 - Relation avec le Syndicat National des ORL Toute question soumise à la Société Française d'ORL et de Chirurgie de la Face et du Cou et relevant de la défense des intérêts professionnels et économiques de l'ORL et de la Chirurgie de la Face et du Cou, devra être débattue en accord avec le Syndicat National des Médecins spécialisés en Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale. Article 6 - Relation avec le Collège Français d'ORL et le Conseil National des Universités. Toute question soumise à la Société Française d'ORL et de Chirurgie de la Face et du Cou concernant l'enseignement initial devra être débattue en accord avec le Collège Français d'ORL et chirurgie cervico-faciale et la section ORL du Conseil National des Universités.
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