SOCIETE FRANCAISE D'OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ET DE CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU
NOUVEAUX STATUTS - A jour 2012

STATUTS

SOCIETE FRANCAISE D'OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
ET DE CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU

TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET

Article 1 : Constitution

Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination :

« Société française d'Oto-Rhino-Laryngologie
et de Chirurgie de la Face et du Cou » (S .F.O.R.L.)

Article 2 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à PARIS.

Il peut être transféré en tout endroit de l'agglomération parisienne par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Objet social

Son objet social est l'étude, la recherche et l'enseignement initial et continu des sciences médicales et de la chirurgie concernant les maladies de l'oreille, du nez, du larynx, de la face et du cou et des organes connexes.

Elle a également pour objet d'étudier toutes questions concernant la discipline O.R.L. au sein des sciences médicales et de la société civile.

Elle favorise la diffusion des connaissances scientifiques par des publications et l'organisation de colloques ou congrès scientifiques.

 

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres titulaires et de membres associés nationaux, de membres correspondants étrangers, de membres d'honneur et de membres honoraires.

> Ont la qualité de membres titulaires : les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

a)    être de nationalité française ou être autorisé à exercer l'ORL en France par le Conseil de l'Ordre,

b)    être docteur en médecine,

c)    justifier au moment de la demande, d'une année de pratique médicale oto­rhino-laryngologique effective exercée en France,

d)    produire un diplôme officiel permettant d'exercer la spécialité médicale oto­rhino-laryngologique et la chirurgie cervico-faciale en France,

e)    être parrainé par deux membres titulaires de la Société française d'oto­rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou, lesquels se portent garants, sous leur responsabilité propre, de la véracité des déclarations des candidats relatives aux conditions d'études et d'exercice prévues par les paragraphes ci-dessus ainsi que de son honorabilité professionnelle,

f)     être admis par l'assemblée générale qui statue souverainement, sans avoir à faire connaître les raisons de sa décision.

Les membres titulaires sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par le conseil d'administration.

Les membres titulaires à jour de leur cotisation ont voix délibérative, sont électeurs et éligibles dans les instances statutaires de l'association, et peuvent être membres des commissions.

> Ont la qualité de membres associés nationaux : les personnalités habitant la France qui, sans se consacrer à la pratique de l'oto-rhino-laryngologie, contribuent par leurs études et leurs travaux au développement et au progrès de cette branche de la médecine.

Les personnalités concernées doivent adresser une demande d'admission accompagnée d'un curriculum vitae faisant état de leurs titres, travaux scientifiques et fonctions hospitalières exercées. Cette demande doit être appuyée par la signature de deux parrains, membres titulaires de la Société Française d'ORL et de Chirurgie de la Face et du Cou.

La qualité de membre associé national est conférée par le conseil d'administration qui statue souverainement sans avoir à faire connaître les raisons de sa décision.

Les membres associés nationaux ont le droit d'assister aux séances du congrès national d'ORL à titre consultatif et de faire des communications.

 

Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par le conseil d'administration et reçoivent sur leur demande une attestation mentionnant leur qualité de membre associé national de la Société Française d'Oto-Rhino-Laryngologie et de Chirurgie de la face et du cou.

> Ont la qualité de membres correspondants étrangers : les médecins ORL étrangers s'étant fait connaître par leurs travaux dans la spécialité.

Les médecins concernés doivent adresser une demande d'admission accompagnée d'un curriculum vitae faisant état de leurs titres, travaux scientifiques et fonctions hospitalières exercées. Cette demande doit être appuyée par la signature de deux parrains, un membre titulaire de la Société Française d'ORL et de Chirurgie de la Face et du Cou et un médecin ORL de leur nationalité ayant déjà la qualité de membre correspondant étranger de la SFORL, ou à défaut par deux membres titulaires.

La qualité de membre correspondant étranger est conférée par l'assemblée générale qui statue souverainement sans avoir à faire connaître les raisons de sa décision.

Les membres correspondants étrangers sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par le conseil d'administration.

Ils ont le droit d'assister aux séances du congrès national d'ORL à titre consultatif et de faire des communications.

Ils peuvent participer au Conseil représentatif des membres correspondants étrangers dans les conditions prévues au règlement intérieur.

> Peuvent recevoir le titre de membre d'honneur : les médecins français et étrangers qui se sont distingués par leurs titres scientifiques et leurs travaux sur l'oto­rhino-laryngologie et la chirurgie de la face et du cou.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration.

> Peuvent recevoir le titre de membres honoraires : les membres titulaires, associés nationaux et correspondants étrangers ayant cotisé pendant au moins vingt années et justifiant d'un motif personnel qui est soumis à l'appréciation du conseil d'administration. Ce titre est décerné par le conseil d'administration.

Article 6 : Perte de la qualité de membre  La qualité de membre se perd :

  • Par démission,
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation, pendant trois années consécutives décidée par le Conseil d'Administration.

 

  • Par exclusion pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration, notamment pour non respect des présents statuts, pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l'image de marque de l'association ou à ses intérêts ou encore pour tout fait portant atteinte à l'honorabilité professionnelle d'un membre, reconnu soit par une décision judiciaire, soit par une sentence du Conseil du Syndicat national des oto-rhino-laryngologistes français, soit de toute autre manière.

Les cotisations ou droits d'entrée versés par les membres démissionnaires, radiés ou exclus, demeurent définitivement acquis par l'association.

TITRE II - ADMINITRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations, et le cas échéant des droits d'entrée, versés par les membres, - des subventions publiques ou privées,

- des dons manuels,

- du prix des prestations de services rendues et notamment des contributions des participants aux sessions de formation et au Congrès ;

- du prix de la vente de biens et notamment de ses publications à caractère scientifique,

- du revenu de son patrimoine,

- des ressources créées à titre exceptionnel,

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 : Conseil d'administration : composition

Le conseil d'administration de l'association est composé de membres de droit et de membres élus désignés de la façon suivante :

> Membres de droit

u Le Secrétaire Perpétuel,

u Le Président du Collège Français d'ORL et de Chirurgie cervico-faciale ou son représentant,

u Le Président du Syndicat national d'ORL ou son représentant,

u Le Président de la section ORL du Conseil National des Universités, u Le Représentant de la France à l'IFOS,

u Le Représentant de la France à l'EUFOS.

 

u Les Sociétés ou Associations représentatives de différents secteurs de l'ORL et de la chirurgie cervico-faciale :

  • Le Président de l'Association Française d'ORL Pédiatrique ou son représentant,
  • Le Président de la Société Française de Carcinologie Cervico-faciale ou son représentant,
  • Le Président de la Société Française de Chirurgie Plastique et Esthétique de la Face et du Cou ou son représentant,
  • Le Président de la Société de Phoniatrie ou son représentant,
  • Le Secrétaire Général de la Société Internationale Francophone ou son représentant,
  • Le Président, de la Société Française de Rhinologie ou son représentant,
  • Le Président de l'Association des Chirurgiens Cervico-faciaux ou son représentant,
  • Le Président de l'Association Française d'Otologie ou son représentant. u Un représentant des Hôpitaux militaires

u Un représentant des centres anticancéreux

u Un représentant des Hôpitaux privés ou assimilés

u Le représentant du Club Isambert

Toute société ou association d'ORL ayant une représentativité nationale reconnue, contribuant au développement et à la défense de l'ORL sera susceptible d'être admis en qualité de membre de droit du conseil d'administration sur décision de ce dernier.

A titre consultatif un représentant des internes des hôpitaux de CHU pourra assister aux travaux du conseil d'administration.

> Membres élus

Les membres élus du conseil d'administration sont désignés par les membres titulaires au sein de cette catégorie de membres. Pour pouvoir prendre part au vote et pour être éligibles, les membres titulaires doivent être à jour de cotisation.

Leur désignation doit respecter les modalités suivantes :

Leur répartition est faite en fonction du mode d'exercice des praticiens, de la représentation géographique et de la contribution scientifique qu'ils apportent à la Société Française d'Oto-Rhino-Laryngologie et de Chirurgie de la face et du Cou.

Une répartition géographique est opérée entre sept régions selon les dispositions figurant au règlement intérieur.

 

Chacune des sept régions, hormis l'Ile de France, désigne quatre représentants au conseil d'administration :

u deux représentants des praticiens hospitaliers - professeurs des universités, u un représentant des praticiens libéraux,

u un représentant des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel.

L'Ile-de-France désigne douze représentants :

u six représentants des praticiens hospitaliers - professeurs des universités, u trois représentants des praticiens libéraux,

u trois représentants des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel.

Les élections sont organisées au cours d'une assemblée générale annuelle par un vote à bulletin secret au scrutin uninominal à un tour. L'élection a lieu à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le vote peut avoir lieu par correspondance sur décision du conseil d'administration sortant.

Chaque membre titulaire vote en fonction de son mode d'exercice (libéral ou praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire), dans la catégorie correspondant à son mode d'exercice, pour un candidat de sa région.

En cas d'exercice mixte, hospitalier et libéral, il n'est possible de voter que dans un seul collège choisi par l'électeur.

Les membres qui n'appartiennent à aucune de ces trois catégories participent à la désignation des représentants des hôpitaux militaires, des centres anticancéreux et des hôpitaux privés.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de six ans, renouvelable une fois.

Les membres élus du conseil d'administration sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les premiers sortants sont tirés au sort.

Article 9 : Conseil d'administration - pouvoirs

Le conseil d'administration dispose d'une compétence générale, à l'exception des pouvoirs statutairement réservés à l'Assemblée générale.

Il est l'organe délibérant de l'association.

A ce titre le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

> Déterminer les orientations et les actions permettant d'atteindre les buts de l'association tels que définis à l'article 4 des présents statuts.

> Etablir en tant que de besoin, dans les limites des dispositions des présents statuts, le règlement intérieur et le modifier.

 

>       Créer les services qu'il juge utiles ou les supprimer.

>       Créer des comités techniques et scientifiques, décider de leur composition et des conditions de leur fonctionnement.

>     Décider d'acquérir, échanger et aliéner les immeubles nécessaires à ses activités et aux réunions de ses membres, constituer des hypothèques sur ses immeubles, consentir des baux de longue durée.

>       Procéder à des emprunts.

>       Contrôler la gestion des membres du bureau

>       Désigner le cas échéant, dans les conditions légales et pour six ans, un commissaire aux comptes et un suppléant.

>       Entendre le rapport du commissaire aux comptes ainsi que, le cas échéant, le rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L.612-5 du code du commerce, approuver les éventuelles conventions relevant de l'article L 612-5 du code du travail.

>     Approuver les comptes de l'exercice clos et décider de l'affectation des résultats. Article 10 1I8tRCsHlIr'arle 1C1144DARCIl réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, au printemps après la clôture de l'exercice comptable, et la veille de l'ouverture du congrès national d'ORL et de l'assemblée générale annuelle, ainsi que chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou du secrétaire général, adressée par courrier, simple ou électronique pour ceux des membres qui en font la demande, au moins 15 jours à l'avance.

Cette convocation comporte l'ordre du jour fixé par le bureau.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d'administration, mais nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par l'un des membres.

Il est dressé procès-verbal des réunions du conseil d'administration signé par le Secrétaire Général et un autre membre du conseil d'administration.

Les fonctions de membres du conseil d'administration et du bureau sont gratuites. Les remboursements des frais engagés pour le compte et dans l'intérêt de l'association sont seuls possibles, sur présentation de justificatifs.

 

Les collaborateurs rémunérés par la Société Française d'ORL peuvent être invités par le Secrétaire Général à assister à titre consultatif à tout ou partie des séances du conseil d'administration.

Article 11 : Bureau Exécutif- composition

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres un bureau exécutif, organe de direction de l'association, composé de :

- un Président,

- un Vice-Président,

- un Secrétaire Général,

- un Trésorier,

- d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints.

Le Président et le vice-président sont élus pour deux ans : Au terme d'une année de mandat, le président est obligatoirement remplacé par le vice-président. Le président sortant continue à siéger au bureau l'année suivante, afin d'assister le nouveau président dans ses fonctions.

Le Secrétaire Général, le Trésorier ainsi que les secrétaires généraux adjoints sont élus pour la durée de leur mandat au conseil d'administration.

Article 12 : Bureau Exécutif- pouvoirs et modalités de réunions

Le bureau exécutif assure la direction et la gestion de l'Association entre deux réunions du Conseil d'administration.

> Il établit le budget prévisionnel et veille à son exécution.

> Il arrête les comptes de l'exercice écoulé qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration.

> Il décide de la création et de la suppression des emplois.

> Il veille à l'exécution des délibérations prises par le conseil d'administration et par l'assemblée générale et prépare les travaux du conseil d'administration.

> Il répond de la gestion de l'association devant le conseil d'administration.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, et au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Président, du Secrétaire Général ou, par délégation, d'un permanent de l'association. Cette convocation a lieu par courrier simple ou électronique pour ceux des membres qui en font la demande.

Cette convocation comporte l'ordre du jour indicatif. L'ordre du jour peut être arrêté lors de l'entrée en séance.

En cas d'urgence, les membres du bureau exécutif peuvent être consultés par télécopie ou pour par courrier électronique.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d'administration.

Article 13 : Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les autorités administratives et judiciaires.

Il préside les instances statutaires de l'association et le Congrès National d'ORL.

Il agit en justice tant en demande qu'en défense. A défaut du président, l'action et la représentation en justice ne peuvent être assurées que par un autre membre du bureau dûment habilité par ce dernier.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 14 : Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de veiller au bon fonctionnement interne de l'association et de ses activités et services et au respect de ses statuts.

> Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d'administration. Une dépense d'investissement ou une dépense de fonctionnement significative, non prévue au budget prévisionnel, doit être, en principe, préalablement autorisée par le bureau avant de pouvoir être engagée, à l'exception des dépenses urgentes, rendues notamment nécessaires pour faire face à un risque imminent. Il doit être rendu compte de l'engagement de ces dépenses lors de la plus prochaine réunion du bureau

> Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts.

> Il procède à l'embauche et au licenciement du personnel salarié qui est placé sous son autorité.

> Il est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l'association et au respect des formalités déclaratives et administratives.

> Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale, du conseil d'administration et les relevés de décisions du bureau.

> Il rend compte de la gestion du bureau exécutif devant le conseil d'administration.

 Il est assisté en toute chose par les secrétaires généraux adjoints qui le secondent et participent à l'organisation des comités techniques et scientifiques.

> Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou à des
agents rétribués par l'association, pour des missions permanentes ou ponctuelles.

 

Article 15 : Trésorier

> Le Trésorier veille à l'établissement des comptes annuels de l'association.

> Comme le secrétaire Général, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l'association.

> Il effectue les paiements.

> Il réalise les placements de trésorerie conformément aux directives du bureau.

> Il peut, sur autorisation du bureau, déléguer certains de ses pouvoirs ou sa signature à un permanent de l'association, lequel demeure placé sous sa surveillance et sa responsabilité quant à l'exécution de sa mission.

Article 16 : Secrétaire Perpétuel

Un Secrétaire Perpétuel peut être choisi parmi les membres du conseil d'administration, dont il doit avoir été membre. Cette élection confirme de longues et efficaces fonctions au sein du conseil d'administration. Le mandat du Secrétaire Perpétuel expire à sa démission ou son décès.

Le Secrétaire Perpétuel est membre de droit du conseil d'administration.

Article 17 : Assemblées générales - dispositions communes

L' Assemblée générale se compose des membres titulaires à jour de leur cotisation à la date de tenue de l'assemblée générale annuelle.

L'ordre du jour est déterminé par le bureau. Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération.

L' Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre titulaire de l'association.

Les pouvoirs adressés en blanc au siège social de l'association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le bureau.

Le bureau peut également décider de l'organisation d'un vote par correspondance.

Les assemblées générales sont présidées par le Président de l'association ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président.

Il est dressé procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire Général de l'association.

 

L'Assemblée générale annuelle se réunit au moment du Congrès Français d'ORL. Sa convocation ainsi que son ordre du jour sont joints à la convocation du Congrès.

Une assemblée générale peut également être réunie, chaque fois que cela apparaît nécessaire. Les membres sont alors convoqués par courrier simple, ou électronique pour ceux qui en font la demande, un mois à l'avance. Cette convocation comporte l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés sauf dans le cadre de l'article 18 des présents statuts.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle procède, le cas échéant, à l'élection des membres élus du conseil d'administration.

TITRE III - MODIFICATION DES STATUTS- DISSOLUTION - FORMALITES

Article 18 : Modifications des statuts - dissolution

L'assemblée générale peut être réunie sur convocation du bureau, dans le but de modifier les statuts, décider la fusion de l'association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires, ou sa scission, prononcer sa dissolution et décider de l'attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 19 : liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens, à la restitution des apports et désigne l'organisme bénéficiaire du boni de liquidation.

Article 20 : Formalités

Le Secrétaire Général de l'association est chargé de veiller aux formalités administratives de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901.

Fait à PARIS, le 6 septembre 2004

 

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 - Modalités de nomination des membres

1 - Membre titulaire :

Adresser au Secrétaire général une demande écrite, accompagnée d'un curriculum vitae faisant état des titres et travaux scientifiques et des fonctions hospitalières.

Cette demande, appuyée par une note écrite avec la signature des deux parrains du candidat, devra être envoyée avant le 1er juin de chaque année au Secrétaire général, afin que la liste des candidats puisse être insérée dans le programme officiel du Congrès.

L'admission sera prononcée en Assemblée Générale au début de la session du Congrès qui suivra la demande d'admission.

Si l'un des membres de la société a l'intention de faire opposition à l'un des candidatures présentées sur le programme, il doit en avertir le Secrétaire général par lettre recommandée, avant la réunion du Conseil d'Administration la veille du Congrès.

Des conclusions seront établies et l'Assemblée Générale aura à se prononcer sur le cas litigieux au scrutin à bulletin secret.

L'admission ne sera prononcée, dans ce cas, qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.

S'il est nécessaire d'avoir un complément d'information, la décision pourra être ajournée et rapportée à la session de l'année suivante.

2 - Membre associé national :

a - Adresser au Secrétaire général une demande écrite, accompagnée d'un curriculum vitae faisant état des titres et des travaux scientifiques.

b - Cette demande sera appuyée par la signature de deux parrains membres titulaires de la société.

L'admission des membres associés sera prononcée au début de la session du Congrès, suivant les mêmes règles que pour les membres titulaires.

Ils devront adresser au Secrétaire général de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du cou un exposé de leurs titres et travaux scientifiques et de leurs fonctions hospitalières.

3 - Membre correspondant étranger

Ils sont choisis parmi les médecins ORL étrangers s'étant fait connaître par leurs travaux sur la spécialité.

Ils devront adresser au Secrétaire général de la Société Française d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie de la face et du Cou un exposé de leurs titres et travaux scientifiques et de leurs fonctions hospitalières.

Ils devront être présentés par deux parrains, dont un membre titulaire français et un membre de leur nationalité.

Si ceux ci ne comptent pas plus de cinq membres, ils pourront être présentés par deux membres titulaires français.

L'admission aura lieu suivant les règles correspondant aux membres titulaires.

Article 2 - Répartition régionale des membres

La répartition régionale des membres de l'Association est effectuée en sept régions :

  • région Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche -Comté, Lorraine);
  • région Ile de France ;
  • région Littoral Méditerranéen (PACA, Languedoc Roussillon, Corse, Dom Tom)
  • région Nord (Basse Normandie, Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie) ;
  • région Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charente, Centre) ;
  • région Sud-Est (Rhône Alpes)
  • région Sud-Ouest (Aquitaine, Auvergne, Midi Pyrénées, Limousin).

Article 3 - Modalité d'admission de nouveau membre de droit du Conseil d'Administration

Toute Société, Association ou structure contribuant au développement et à la défense de la spécialité ORL qui souhaite faire acte de candidature pour siéger de droit au Conseil d'Administration, devra adresser au Secrétaire Général un dossier comprenant les statuts, la liste des membres actifs avec leur représentation régionale, accompagné d'une lettre de motivation.

Après désignation de deux rapporteurs, la candidature sera soumise au vote à bulletin secret du Conseil d'Administration.

Article 4 - Relation avec le Syndicat National des ORL

Toute question soumise à la Société Française d'ORL et de Chirurgie de la Face et du Cou et relevant de la défense des intérêts professionnels et économiques de l'ORL et de la Chirurgie de la Face et du Cou, devra être débattue en accord avec le Syndicat National des Médecins spécialisés en Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.

Article 5 - Relation avec le Collège Français d'ORL et le Conseil National des Universités.

Toute question soumise à la Société Française d'ORL et de Chirurgie de la Face et du Cou concernant la formation initiale des ORL devra être débattue en accord avec le Collège Français d'ORL et chirurgie cervico-faciale et la section ORL du Conseil National des Universités.

Article 6 - Conseil Représentatif des membres correspondants étrangers de la SFORL

Il est créé un conseil représentatif des membres correspondants étrangers. Chaque membre de ce conseil représente un pays comptant plus de 20 membres correspondants étrangers de la SFORL. Ce représentant est désigné par les membres correspondants étrangers de son pays par élection à bulletins secrets pour une durée de 6 ans.

Ce conseil se réunit un fois par an, avec le Bureau de la SFORL à l'occasion de son congrès national, afin d'évoquer les améliorations possibles du fonctionnement de la SFORL concernant ses membres correspondants étrangers.